Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0031852200012

Permis de démolir n° 0031852200012 à Montluçon, 100-1 Rue D Ulm

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier PD n° 0031852200012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0031852200012 a été délivré le 8 juillet 2022, pour un bâtiment situé 100-1 Rue D Ulm.

Le terrain d'assiette couvre 966 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de démolir référencés à Montluçon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2022

Surface du terrain

966 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/07/2022

Localisation du projet à Montluçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
Département
Allier (03)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 966 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTLUCON (03100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0031852200012
Code commune INSEE 03185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 100-1 Rue D Ulm à Montluçon (03100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031852200012, déposé en mairie de Montluçon.

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