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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0031852200016

Permis de démolir n° 0031852200016 à Montluçon, 17 Rue Branly

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031852200016, déposé en mairie de Montluçon.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2022

Dossier PD n° 0031852200016

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0031852200016 a été délivré le 28 septembre 2022, pour un bâtiment situé 17 Rue Branly.

Le terrain support du projet couvre 296 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 136 permis de démolir référencés à Montluçon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2022

Surface du terrain

296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/09/2022

Localisation du projet à Montluçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	296 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0031852200016
Code commune INSEE	03185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Branly à Montluçon (03100).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031852200016, déposé en mairie de Montluçon.

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PD n°0031852200014 Autorisé

Avenue Marx Dormoy

Montluçon (03100)

07 août 2022 SNCF RESEAU

PD n°00318522M0014 Autorisé

Av Marx Dormoy

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07 août 2022 SNCF RESEAU

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PD n°0031852200017 Autorisé

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21 oct. 2022 768 m² foncier COMMUNE DE MONTLUCON

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