Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00318524A0011

Permis de démolir à Montluçon - Rue Pierre Leroux

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2025

Dossier PD n° 00318524A0011

Demandeur

MONTLUCON HABITAT OPH

Cette page présente le permis de démolir n° 00318524A0011, délivré le 10 janvier 2025 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue Pierre Leroux, Montluçon (03100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par MONTLUCON HABITAT OPH. Le terrain concerné couvre 6 768 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CM528.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2025

Surface du terrain

6 768 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/01/2025

Localisation du projet à Montluçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
Département
Allier (03)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 6 768 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTLUCON HABITAT OPH

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
270300049
SIRET
27030004900029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONTLUCON (03100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00318524A0011
Code commune INSEE 03185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Pierre Leroux, Montluçon (03100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par MONTLUCON HABITAT OPH et autorisé le 10 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00318524A0011, instruit par la commune de Montluçon.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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