Permis de démolir n° 00318517M0005 à Montluçon, Av Marx Dormoy
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2017
Dossier PD n° 00318517M0005
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00318517M0005 a été délivré le 29 juin 2017, pour un bâtiment situé Av Marx Dormoy. La demande émane de SNCF RESEAU.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW517. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de démolir référencés à Montluçon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
29 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Montluçon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700310
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00318517M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |