Permis de démolir n° 00318517M0006 à Montluçon, 17 Rue Francois Villon
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2017
Dossier PD n° 00318517M0006
Demandeur
SCI FONCIERE DU QUAI BARBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00318517M0006, délivré le 29 juin 2017 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 17 Rue Francois Villon. SCI FONCIERE DU QUAI BARBES figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD426. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de démolir référencés à Montluçon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
29 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Montluçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FONCIERE DU QUAI BARBES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 400222030
- SIRET
- 40022203000019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MONTLUCON (03100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00318517M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |