Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00318517M0002

Permis de démolir n° 00318517M0002 à Montluçon, 72 Rue De La Gironde

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2017

Dossier PD n° 00318517M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2017 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00318517M0002 porte sur un bâtiment situé 72 Rue De La Gironde.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 136 permis de démolir référencés à Montluçon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

26 juin 2017

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/06/2017

Localisation du projet à Montluçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
Département
Allier (03)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GEORGES DE POISIEUX (18200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00318517M0002
Code commune INSEE 03185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 72 Rue De La Gironde à Montluçon (03100).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00318517M0002, déposé en mairie de Montluçon.

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