Permis de démolir n° 00318517M0009 à Montluçon, 9 Place Jean-Jaures
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2018
Dossier PD n° 00318517M0009
Demandeur
SCI DU 9 PLACE JEAN JAURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2018 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00318517M0009 porte sur un bâtiment situé 9 Place Jean-Jaures. Le dossier a été déposé par SCI DU 9 PLACE JEAN JAURES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM213. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 136 permis de démolir référencés à Montluçon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Montluçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 9 PLACE JEAN JAURES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 341709590
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MONTLUCON (03100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00318517M0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |