Permis de démolir n° 00318517M0004 à Montluçon, Avenue De Fontbouillant
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2017
Dossier PD n° 00318517M0004
Demandeur
M.E.V.I.A.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00318517M0004, délivré le 29 juin 2017 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Avenue De Fontbouillant. Le demandeur déclaré est M.E.V.I.A..
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS289. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de démolir référencés à Montluçon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
29 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Montluçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.E.V.I.A.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 478989460
- SIRET
- 47898946000017
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de M.E.V.I.A.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00318517M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |