Permis de démolir n° 00318524A0003 à Montluçon, 31 Rue Stephane Servant
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2024
Dossier PD n° 00318524A0003
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 31 Rue Stephane Servant, le permis de démolir n° 00318524A0003 a été délivré le 12 mai 2024 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). SNCF GARES & CONNEXIONS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 102 766 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW517. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de démolir référencés à Montluçon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montluçon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 102 766 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 507523801
- SIRET
- 50752380101860
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de SNCF GARES & CONNEXIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00318524A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |