Permis de démolir n° 00318515M0010 à Montluçon, 25 Rue De Pasquis
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2015
Dossier PD n° 00318515M0010
Demandeur
FIGAD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00318515M0010 a été délivré le 1 décembre 2015 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 25 Rue De Pasquis. Le projet est porté par FIGAD.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CO129, CO453, CO501. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 136 permis de démolir référencés à Montluçon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
1 décembre 2015
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Montluçon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FIGAD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491092482
- SIRET
- 49109248200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- NERIS LES BAINS (03310)
Autres dossiers de FIGAD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00318515M0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |