Permis de démolir n° 00318515M0011 à Montluçon, 30 30 Bis Av Du 8 Mai 1945
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2016
Dossier PD n° 00318515M0011
Demandeur
COMMUNE DE MONTLUCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00318515M0011, délivré le 28 janvier 2016 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 30 30 Bis Av Du 8 Mai 1945. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTLUCON.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK28, AK29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 136 permis de démolir référencés à Montluçon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Montluçon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTLUCON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210301859
- SIRET
- 21030185900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTLUCON (03100)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTLUCON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00318515M0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |