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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00318515M0012

Permis de démolir n° 00318515M0012 à Montluçon, Rue De L Abbaye

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTLUCON et autorisée le 2 février 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00318515M0012, déposé en mairie de Montluçon.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2016

Dossier PD n° 00318515M0012

Demandeur

COMMUNE DE MONTLUCON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00318515M0012 a été délivré le 2 février 2016 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue De L Abbaye. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTLUCON.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 136 permis de démolir référencés à Montluçon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

2 février 2016

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/02/2016

Localisation du projet à Montluçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTLUCON

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210301859
SIRET: 21030185900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTLUCON (03100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00318515M0012
Code commune INSEE	03185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L Abbaye à Montluçon (03100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTLUCON et autorisée le 2 février 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00318515M0012, déposé en mairie de Montluçon.

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