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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00318515M0008

Permis de démolir n° 00318515M0008 à Montluçon, 1 Rue Du Gue

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTLUCON et autorisée le 23 octobre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00318515M0008, déposé en mairie de Montluçon.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2015

Dossier PD n° 00318515M0008

Demandeur

COMMUNE DE MONTLUCON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue Du Gue, le permis de démolir n° 00318515M0008 a été délivré le 23 octobre 2015 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE MONTLUCON.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV122, BV123. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 136 permis de démolir référencés à Montluçon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

23 octobre 2015

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/10/2015

Localisation du projet à Montluçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV122 BV123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTLUCON

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210301859
SIRET: 21030185900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTLUCON (03100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00318515M0008
Code commune INSEE	03185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Gue à Montluçon (03100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTLUCON et autorisée le 23 octobre 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00318515M0008, déposé en mairie de Montluçon.

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