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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00318515M0007

Permis de démolir n° 00318515M0007 à Montluçon, 25 Rue De Pasquis

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FIGAD et autorisé le 18 août 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00318515M0007, déposé en mairie de Montluçon.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 août 2015

Dossier PD n° 00318515M0007

Demandeur

FIGAD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2015 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00318515M0007 porte sur un bâtiment situé 25 Rue De Pasquis. FIGAD figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CO125, CO128, CO129. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de démolir référencés à Montluçon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

18 août 2015

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/08/2015

Localisation du projet à Montluçon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CO125 CO128 CO129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIGAD

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 491092482
SIRET: 49109248200018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: NERIS LES BAINS (03310)

Autres dossiers de FIGAD

PD n°00318515M0010 Autorisé

25 Rue De Pasquis

01 déc. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00318515M0007
Code commune INSEE	03185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue De Pasquis à Montluçon (03100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FIGAD et autorisé le 18 août 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00318515M0007, déposé en mairie de Montluçon.

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