Permis de démolir n° 00318514M0007 à Montluçon, 23 Rue De Pasquis
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2014
Dossier PD n° 00318514M0007
Demandeur
LAVAULT SAINTE ANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00318514M0007, délivré le 23 avril 2014 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 23 Rue De Pasquis. LAVAULT SAINTE ANNE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 136 permis de démolir référencés à Montluçon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Montluçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAVAULT SAINTE ANNE
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 302610845
- Localisation
- LAVAULT SAINTE ANNE (03100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00318514M0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |