Permis de construire à Montluçon pour 684 m² de locaux - 25 Rue De Pasquis
Allier (03) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 31 décembre 2015 · Dossier PC n° 00318515M0033 · Demandeur : FIGAD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00318515M0033, délivré le 31 décembre 2015 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 Rue De Pasquis, Montluçon (03100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FIGAD. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 033 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CO129, CO453, CO501.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montluçon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 965 m² | 0 m² | 222 m² | 281 m² | 222 m² | 0 m² | 684 m² |
| Total | 965 m² | 0 m² | 222 m² | 281 m² | 222 m² | 0 m² | 684 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 212 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
| Entrepôts | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 12 m² | 0 m² | 250 m² |
| Total locaux | 965 m² | 0 m² | 222 m² | 281 m² | 222 m² | 0 m² | 684 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00318515M0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03185 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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