Permis de construire Locaux N° 00318515M0033

Permis de construire n° 00318515M0033 à Montluçon pour 222 m² de locaux, 25 Rue De Pasquis

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2015

Dossier PC n° 00318515M0033

Demandeur

FIGAD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rue De Pasquis, le permis de construire n° 00318515M0033 a été délivré le 31 décembre 2015 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par FIGAD.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 033 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CO129, CO453, CO501. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montluçon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 033 m²

Surface existante avant

965 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

-281 m²

Surface totale après

684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2016

Achèvement (DAACT)

15/09/2016

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
31/12/2015
Chantier (DOC)
07/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2016

Localisation du projet à Montluçon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CO129 CO453 CO501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 965 m² 0 m² 222 m² 281 m² 222 m² -281 m² 684 m²
Total 965 m² 0 m² 222 m² 281 m² 222 m² -281 m² 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Autres activités 965 m² 0 m² 0 m² 281 m² 222 m² -503 m² 462 m²
dont Bureaux 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² -210 m² 212 m²
dont Entrepôt 543 m² 0 m² 0 m² 281 m² 12 m² -293 m² 250 m²
Total locaux 965 m² 0 m² 222 m² 281 m² 222 m² -281 m² 684 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491092482
SIRET
49109248200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
NERIS LES BAINS (03310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00318515M0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 033 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Rue De Pasquis, à Montluçon (03100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FIGAD et accordée le 31 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2015, ouverture de chantier le 7 janvier 2016, achèvement déclaré le 15 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00318515M0033, déposé en mairie de Montluçon.

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