Permis de démolir n° 00318513M0006 à Montluçon, 49 Rue Frederic Mistral
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PD n° 00318513M0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 49 Rue Frederic Mistral, le permis de démolir n° 00318513M0006 a été délivré le 1 juillet 2013 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL401. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 137 permis de démolir référencés à Montluçon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
1 juillet 2013
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Montluçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTLUCON (03100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00318513M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |