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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00318518A0001

Permis d'aménager à Montluçon pour 3 594 m² de terrain - 36 Avenue De L'europe

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTLUCON et autorisé le 9 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2019, ouverture de chantier le 17 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00318518A0001, instruit par la commune de Montluçon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2019

Dossier PA n° 00318518A0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTLUCON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00318518A0001, délivré le 9 janvier 2019 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 36 Avenue De L'europe, Montluçon (03100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTLUCON. L'opération concerne un terrain de 3 594 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AD170P, AD171, AD172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2019

Surface du terrain

3 594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/01/2019

Chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montluçon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AD170P AD171 AD172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 594 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTLUCON

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210301859
SIRET: 21030185900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTLUCON (03100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00318518A0001
Code commune INSEE	03185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 594 m², situé 36 Avenue De L'europe, Montluçon (03100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTLUCON et autorisé le 9 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2019, ouverture de chantier le 17 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00318518A0001, instruit par la commune de Montluçon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.