Permis d'aménager n° 00318518A0001 à Montluçon pour un terrain de 3 594 m², 36 Avenue De L'europe
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2019
Dossier PA n° 00318518A0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTLUCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 36 Avenue De L'europe, le permis d'aménager n° 00318518A0001 a été délivré le 9 janvier 2019 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTLUCON.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 594 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD170P, AD171, AD172. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 30 permis d'aménager référencés à Montluçon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 ans 1 mois
Localisation du projet à Montluçon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 594 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTLUCON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210301859
- SIRET
- 21030185900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTLUCON (03100)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTLUCON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00318518A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |