Permis de démolir n° 00318513M0007 à Montluçon, 5 Rue De La Paix
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PD n° 00318513M0007
Demandeur
MONTLUCON HABITAT OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2013 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00318513M0007 porte sur un bâtiment situé 5 Rue De La Paix. La demande émane de MONTLUCON HABITAT OPH.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CH262, CH360, CH361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 137 permis de démolir référencés à Montluçon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montluçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTLUCON HABITAT OPH
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 270300049
- SIRET
- 27030004900029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTLUCON (03100)
Autres dossiers de MONTLUCON HABITAT OPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00318513M0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |