Permis de construire n° 00318515M0041 à Montluçon pour 5 005 m² de locaux, 40 A 46 Avenue De L Euro
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier PC n° 00318515M0041
Demandeur
LES CINEMAS DE MONTLUCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2016 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00318515M0041 porte sur un projet situé 40 A 46 Avenue De L Euro. Le dossier a été déposé par LES CINEMAS DE MONTLUCON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 632 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 764 m² en commerce et activités de service et 4 241 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD170, AD171, AD172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montluçon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montluçon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 005 m² | 5 005 m² |
| Total | 0 m² | 5 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 005 m² | 5 005 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 764 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 4 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 241 m² | 4 241 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 005 m² | 5 005 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CINEMAS DE MONTLUCON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 528219256
- SIRET
- 52821925600013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BRAY SUR SEINE (77480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00318515M0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |