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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00315823M0002

Permis de démolir n° 00315823M0002 à Haut-Bocage, La Mothe

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION MARIE-ANGE CARLOTTI et autorisée le 20 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00315823M0002, déposé en mairie de Haut-Bocage.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2023

Dossier PD n° 00315823M0002

Demandeur

ASSOCIATION MARIE-ANGE CARLOTTI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2023 à Haut-Bocage (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00315823M0002 porte sur un bâtiment situé La Mothe. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION MARIE-ANGE CARLOTTI.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC51. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Haut-Bocage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/09/2023

Localisation du projet à Haut-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mothe

Territoires administratifs

Commune: Haut-Bocage Code postal 03190 Identifiant INSEE 03158
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION MARIE-ANGE CARLOTTI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 835086240
SIRET: 83508624000016
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2018
Localisation: HAUT-BOCAGE LOUROUX (03190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00315823M0002
Code commune INSEE	03158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Mothe à Haut-Bocage (03190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION MARIE-ANGE CARLOTTI et autorisée le 20 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00315823M0002, déposé en mairie de Haut-Bocage.

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