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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0030362600003

Permis de démolir n° 0030362600003 à Bourbon-l'Archambault, 17 Av Charles Louis Philippe

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOURBON L ARCHAMBAULT et autorisée le 26 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0030362600003, déposé en mairie de Bourbon-l'Archambault.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2026

Dossier PD n° 0030362600003

Demandeur

COMMUNE DE BOURBON L ARCHAMBAULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2026 à Bourbon-l'Archambault (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0030362600003 porte sur un bâtiment situé 17 Av Charles Louis Philippe. Le projet est porté par COMMUNE DE BOURBON L ARCHAMBAULT.

Le terrain concerné couvre 881 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H1405. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Au total, 12 permis de démolir référencés à Bourbon-l'Archambault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2026

Surface du terrain

881 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2026.

Dépôt

24 avril 2026

Autorisation

26 juin 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

24/04/2026

Autorisation

26/06/2026

Localisation du projet à Bourbon-l'Archambault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0H1405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourbon-l'Archambault Code postal 03160 Identifiant INSEE 03036
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	881 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURBON L ARCHAMBAULT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210300364
SIRET: 21030036400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOURBON L ARCHAMBAULT (03160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0030362600003
Code commune INSEE	03036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	26 juin 2026
Date de dépôt	24/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Av Charles Louis Philippe à Bourbon-l'Archambault (03160).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOURBON L ARCHAMBAULT et autorisée le 26 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0030362600003, déposé en mairie de Bourbon-l'Archambault.

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