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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00303615Y0002

Permis de démolir n° 00303615Y0002 à Bourbon-l'Archambault, Place Qui Qu En Grogne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ST PLAISIR et autorisé le 15 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00303615Y0002, déposé en mairie de Bourbon-l'Archambault.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2015

Dossier PD n° 00303615Y0002

Demandeur

COMMUNE DE ST PLAISIR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00303615Y0002 a été délivré le 15 avril 2015 à Bourbon-l'Archambault (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Place Qui Qu En Grogne. Le projet est porté par COMMUNE DE ST PLAISIR.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H1315. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Bourbon-l'Archambault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

15 avril 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/04/2015

Localisation du projet à Bourbon-l'Archambault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H1315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourbon-l'Archambault Code postal 03160 Identifiant INSEE 03036
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ST PLAISIR

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210302519
SIRET: 21030251900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOURBON-L ARCHAMBAULT (03160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00303615Y0002
Code commune INSEE	03036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Qui Qu En Grogne à Bourbon-l'Archambault (03160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ST PLAISIR et autorisé le 15 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00303615Y0002, déposé en mairie de Bourbon-l'Archambault.

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