Permis de démolir n° 00303623A0001 à Bourbon-l'Archambault, 2 Rue Du Chateau
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier PD n° 00303623A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00303623A0001, délivré le 21 juillet 2023 à Bourbon-l'Archambault (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Chateau.
Le terrain support du projet couvre 217 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H628, H632. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Bourbon-l'Archambault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Bourbon-l'Archambault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbon-l'Archambault Code postal 03160 Identifiant INSEE 03036
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 217 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURBON L ARCHAMBAULT (03160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00303623A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |