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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0030362600002

Permis de démolir n° 0030362600002 à Bourbon-l'Archambault, 3 Bd Des Mouilleres

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DES GOURMANDS et autorisée le 26 mars 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0030362600002, déposé en mairie de Bourbon-l'Archambault.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2026

Dossier PD n° 0030362600002

Demandeur

SCI DES GOURMANDS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Bd Des Mouilleres, le permis de démolir n° 0030362600002 a été délivré le 26 mars 2026 à Bourbon-l'Archambault (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI DES GOURMANDS.

Le terrain d'assiette couvre 915 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H811. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Bourbon-l'Archambault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2026

Surface du terrain

915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2026.

Dépôt

5 mars 2026

Autorisation

26 mars 2026

Délai d'instruction

21 jours

Dépôt

05/03/2026

Autorisation

26/03/2026

Localisation du projet à Bourbon-l'Archambault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0H811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourbon-l'Archambault Code postal 03160 Identifiant INSEE 03036
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	915 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES GOURMANDS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 990471773
SIRET: 99047177300012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2025
Localisation: BOURBON L ARCHAMBAULT (03160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0030362600002
Code commune INSEE	03036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	26 mars 2026
Date de dépôt	05/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Bd Des Mouilleres à Bourbon-l'Archambault (03160).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DES GOURMANDS et autorisée le 26 mars 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0030362600002, déposé en mairie de Bourbon-l'Archambault.

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PD n°00303616M0001 Autorisé

17 Av Charles Louis Philippe

Bourbon-l'Archambault (03160)

04 févr. 2016 COMMUNE DE BOURBON L ARCHAMBAULT

PD n°00303623A0001 Autorisé

2 Rue Du Chateau

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21 juil. 2023 217 m² foncier

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Bussiere Foret

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17 Av Charles Louis Philippe

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