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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00303616M0001

Permis de démolir n° 00303616M0001 à Bourbon-l'Archambault, 17 Av Charles Louis Philippe

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOURBON L ARCHAMBAULT et autorisé le 4 février 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00303616M0001, déposé en mairie de Bourbon-l'Archambault.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2016

Dossier PD n° 00303616M0001

Demandeur

COMMUNE DE BOURBON L ARCHAMBAULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 17 Av Charles Louis Philippe, le permis de démolir n° 00303616M0001 a été délivré le 4 février 2016 à Bourbon-l'Archambault (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURBON L ARCHAMBAULT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H1405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Bourbon-l'Archambault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

4 février 2016

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/02/2016

Localisation du projet à Bourbon-l'Archambault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H1405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourbon-l'Archambault Code postal 03160 Identifiant INSEE 03036
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURBON L ARCHAMBAULT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210300364
SIRET: 21030036400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOURBON-L ARCHAMBAULT (03160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00303616M0001
Code commune INSEE	03036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Av Charles Louis Philippe à Bourbon-l'Archambault (03160).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOURBON L ARCHAMBAULT et autorisé le 4 février 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00303616M0001, déposé en mairie de Bourbon-l'Archambault.

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