Permis de démolir n° 00303615Y0001 à Bourbon-l'Archambault, Pl Du Marche Couvert
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2015
Dossier PD n° 00303615Y0001
Demandeur
COMMUNE DE BOURBON L ARCHAMBAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00303615Y0001 a été délivré le 15 avril 2015 à Bourbon-l'Archambault (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Pl Du Marche Couvert. Le projet est porté par COMMUNE DE BOURBON L ARCHAMBAULT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H577. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Bourbon-l'Archambault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bourbon-l'Archambault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbon-l'Archambault Code postal 03160 Identifiant INSEE 03036
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURBON L ARCHAMBAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210300364
- SIRET
- 21030036400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOURBON-L ARCHAMBAULT (03160)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOURBON L ARCHAMBAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00303615Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |