Permis de démolir n° 00303624A0001 à Bourbon-l'Archambault, Bussiere Foret
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2024
Dossier PD n° 00303624A0001
Demandeur
TRIPODE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Bussiere Foret, le permis de démolir n° 00303624A0001 a été délivré le 2 mai 2024 à Bourbon-l'Archambault (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par TRIPODE.
Le terrain d'assiette couvre 2 571 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YD15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Bourbon-l'Archambault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bourbon-l'Archambault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbon-l'Archambault Code postal 03160 Identifiant INSEE 03036
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 571 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRIPODE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832070007
- SIRET
- 83207000700022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BOURBON L ARCHAMBAULT (03160)
Autres dossiers de TRIPODE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00303624A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |