Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00303624A0001

Permis de démolir n° 00303624A0001 à Bourbon-l'Archambault, Bussiere Foret

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier PD n° 00303624A0001

Demandeur

TRIPODE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Bussiere Foret, le permis de démolir n° 00303624A0001 a été délivré le 2 mai 2024 à Bourbon-l'Archambault (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par TRIPODE.

Le terrain d'assiette couvre 2 571 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YD15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Bourbon-l'Archambault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2024

Surface du terrain

2 571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/05/2024

Localisation du projet à Bourbon-l'Archambault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourbon-l'Archambault Code postal 03160 Identifiant INSEE 03036
Département
Allier (03)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 571 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIPODE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832070007
SIRET
83207000700022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
BOURBON L ARCHAMBAULT (03160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00303624A0001
Code commune INSEE 03036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bussiere Foret à Bourbon-l'Archambault (03160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TRIPODE et autorisée le 2 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00303624A0001, déposé en mairie de Bourbon-l'Archambault.

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