Permis de démolir n° 00272223X0010 à Soissons, 10 rue de Belleu
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier PD n° 00272223X0010
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00272223X0010, délivré le 25 septembre 2023 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 10 rue de Belleu. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle CS 124, CS 125, CS 126. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue de Belleu, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 151 permis de démolir à Soissons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Beauvais. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 80 permis de démolir référencés dans la base, dans 46 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 498408392
- SIRET
- 49840839200039
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00272223X0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles CS 124, CS 125, CS 126 à Soissons (02200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue de Belleu à Soissons (02200)
L’autre dossier recensé rue de Belleu depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.