Permis de démolir n° 00272223X0014 à Soissons, 5 Rue De L'echelle Du Temple
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 février 2024
Dossier PD n° 00272223X0014
Demandeur
IDL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00272223X0014, délivré le 26 février 2024 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 5 Rue De L'echelle Du Temple. Le demandeur déclaré est IDL.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de démolir référencés à Soissons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IDL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 911667178
- SIRET
- 91166717800014
- Code APE (NAF)
- 74.10Z - Activités spécialisées de design
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- VIERZY (02210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00272223X0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |