Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00272223X0014

Permis de démolir à Soissons - 5 Rue De L'echelle Du Temple

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier PD n° 00272223X0014

Demandeur

IDL

Cette page présente le permis de démolir n° 00272223X0014, délivré le 26 février 2024 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 5 Rue De L'echelle Du Temple, Soissons (02200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par IDL. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AN89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2024

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/02/2024

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
911667178
SIRET
91166717800014
Code APE (NAF)
74.10Z - Activités spécialisées de design
Localisation
VIERZY (02210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00272223X0014
Code commune INSEE 02722 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De L'echelle Du Temple, Soissons (02200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par IDL et autorisé le 26 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00272223X0014, instruit par la commune de Soissons.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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