Permis de démolir n° 00272223X0015 à Soissons, 4 Rue De L Eveche
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2024
Dossier PD n° 00272223X0015
Demandeur
PREFECTURE DE DEPARTEMENT AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00272223X0015 a été délivré le 21 février 2024 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 4 Rue De L Eveche. Le projet est porté par PREFECTURE DE DEPARTEMENT AISNE.
Le terrain d'assiette couvre 462 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM121. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 147 permis de démolir référencés à Soissons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 462 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PREFECTURE DE DEPARTEMENT AISNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 170200018
- SIRET
- 17020001800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAON (02000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00272223X0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |