Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00272223X0013

Permis de démolir n° 00272223X0013 à Soissons, 25 Avenue De Compiegne

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2024

Dossier PD n° 00272223X0013

Demandeur

DANIEL BIARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00272223X0013 a été délivré le 19 janvier 2024 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 25 Avenue De Compiegne. Le dossier a été déposé par DANIEL BIARD.

La parcelle concernée s'étend sur 665 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 147 permis de démolir référencés à Soissons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2024

Surface du terrain

665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/01/2024

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 665 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DANIEL BIARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420774457
SIRET
42077445700014
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Localisation
SOISSONS (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00272223X0013
Code commune INSEE 02722 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Avenue De Compiegne à Soissons (02200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DANIEL BIARD et autorisé le 19 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00272223X0013, déposé en mairie de Soissons.

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