Permis de démolir n° 00272223X0013 à Soissons, 25 avenue de Compiegne
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2024
Dossier PD n° 00272223X0013
Demandeur
DANIEL BIARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00272223X0013 a été délivré le 19 janvier 2024 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 25 avenue de Compiegne. Le dossier a été déposé par DANIEL BIARD.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 665 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BK 310. La voie, avenue de Compiegne, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 151 permis de démolir à Soissons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 665 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 665 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DANIEL BIARD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Soissons.
Demandeur
DANIEL BIARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420774457
- SIRET
- 42077445700014
- Code APE (NAF)
- 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SOISSONS (02200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00272223X0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, avenue de Compiegne à Soissons (02200)
Les 3 autres permis de démolir recensés avenue de Compiegne depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.