Permis de démolir n° 00272221X0013 à Soissons, Rue De Belleu
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2021
Dossier PD n° 00272221X0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00272221X0013 a été délivré le 6 août 2021 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue De Belleu.
Le terrain concerné couvre 125 729 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 147 permis de démolir référencés à Soissons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 125 729 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00272221X0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |