Permis de démolir n° 00272221X0013 à Soissons, rue de Belleu
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2021
Dossier PD n° 00272221X0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00272221X0013 a été délivré le 6 août 2021 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé rue de Belleu.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 125 729 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré CP 56. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de Belleu, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 151 permis de démolir à Soissons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 125 729 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 125 729 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00272221X0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle CP 56 à Soissons (02200)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue de Belleu à Soissons (02200)
L’autre dossier recensé rue de Belleu depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.