Permis de construire Logement N° 00272224X0006

Permis de construire à Soissons pour 1 876 m² de logement - 10 Et Rue De Belleu

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2024

Dossier PC n° 00272224X0006

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Cette page présente le permis de construire n° 00272224X0006, délivré le 25 juin 2024 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Et Rue De Belleu, Soissons (02200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 043 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 1 876 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CS124, CS125, CS168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 043 m²

Surface créée

1 876 m²

Variation nette

+1 876 m²

Surface totale après

1 876 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/06/2024
3
Chantier (DOC)
08/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CS124 CS125 CS168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 876 m² 1 876 m²
Total 0 m² 1 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 876 m² 1 876 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
50 2 - - - - 52
96,2 % 3,8 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 52

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Voir les 125 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
423119395
SIRET
42311939500014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LAON (02007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00272224X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02722 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 043 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Et Rue De Belleu, Soissons (02200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE et accordé le 25 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juin 2024, ouverture de chantier le 8 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00272224X0006, instruit par la commune de Soissons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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