Permis de construire à Soissons pour 1 876 m² de logement - 10 Et Rue De Belleu
Aisne (02) , Hauts-de-France
Autorisé le 25 juin 2024 · Dossier PC n° 00272224X0006 · Demandeur : OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00272224X0006, délivré le 25 juin 2024 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Et Rue De Belleu, Soissons (02200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 043 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 50 T1, 2 T2, dont 52 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CS124, CS125, CS168.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Soissons
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 52 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 876 m² | 1 876 m² |
| Total | 0 m² | 1 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 876 m² | 1 876 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 52 |
| Logements individuels | 52 |
| En résidence | 52 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 50 | 2 | - | - | - | - | 52 |
| 96,2 % | 3,8 % | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 52 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00272224X0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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