Permis de démolir n° 00272223X0006 à Soissons, 52 avenue du General de Gaull
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2023
Dossier PD n° 00272223X0006
Demandeur
ESPOIR 02
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00272223X0006, délivré le 27 juin 2023 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 52 avenue du General de Gaull. Le dossier a été déposé par ESPOIR 02.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 382 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Aisne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré CS 118. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue du General de Gaull, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 151 permis de démolir à Soissons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 382 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 382 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ESPOIR 02, une association déclarée basée à Laon. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
ESPOIR 02
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 490726957
- SIRET
- 49072695700122
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- LAON (02000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00272223X0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, avenue du General de Gaull à Soissons (02200)
Les 2 autres permis de démolir recensés avenue du General de Gaull depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.