Permis de démolir n° 00272221X0015 à Soissons, 75-76 Rue A. Ribot
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2021
Dossier PD n° 00272221X0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00272221X0015 a été délivré le 30 août 2021 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 75-76 Rue A. Ribot.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 6 540 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Aisne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BO 419, BP 418, BP 434. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 151 permis de démolir à Soissons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
30 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 6 540 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 6 540 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAON CEDEX (02007)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00272221X0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BO 419, BP 418, BP 434 à Soissons (02200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.