Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00272221X0008

Permis de démolir n° 00272221X0008 à Soissons, 100 Avenue De Compiegne

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PD n° 00272221X0008

Demandeur

SCI DU TOUR DE VILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2021 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00272221X0008 porte sur un bâtiment situé 100 Avenue De Compiegne. La demande émane de SCI DU TOUR DE VILLE.

Le terrain support du projet couvre 139 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 147 permis de démolir référencés à Soissons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2021

Surface du terrain

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/07/2021

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 139 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU TOUR DE VILLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
413462565
SIRET
41346256500024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
SAINT QUENTIN (02100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00272221X0008
Code commune INSEE 02722 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 100 Avenue De Compiegne à Soissons (02200).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU TOUR DE VILLE et autorisé le 26 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00272221X0008, déposé en mairie de Soissons.

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