Permis de démolir n° 00272221X0011 à Soissons, 11 A Rue Alexandre Ribot
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2021
Dossier PD n° 00272221X0011
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00272221X0011 a été délivré le 5 juillet 2021 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse 11 A Rue Alexandre Ribot. OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 986 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Aisne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle BP 202, BP 203, BP 204. La voie, rue Alexandre Ribot, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 151 permis de démolir à Soissons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 986 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 986 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Laon Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 24 permis de démolir référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 423119395
- SIRET
- 42311939500014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LAON CEDEX (02007)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00272221X0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue Alexandre Ribot à Soissons (02200)
L’autre dossier recensé rue Alexandre Ribot depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.