Délivré le 7 juillet 2022 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00272222X0005 porte sur un projet situé rue de Villeneuve. Le dossier a été déposé par ASS MEDICO SOCIALE ANNE MORGAN.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 98 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Aisne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CP 56. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 351 permis de construire et déclarations préalables à Soissons, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 726 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CP 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la santé.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 98 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 98 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 98 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	98 m²	0 m²	98 m²	0 m²	98 m²	0 m²	98 m²
Total	98 m²	0 m²	98 m²	0 m²	98 m²	0 m²	98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	98 m²	0 m²	98 m²	98 m²
Autres activités	98 m²	0 m²	98 m²	-98 m²	0 m²
dont Bureaux	98 m²	0 m²	98 m²	-98 m²	0 m²
Total locaux	98 m²	98 m²	98 m²	0 m²	98 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASS MEDICO SOCIALE ANNE MORGAN, une association reconnue d'utilité publique basée à Soissons.

Demandeur

ASS MEDICO SOCIALE ANNE MORGAN

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 775547276
SIRET: 77554727600193
Code APE (NAF): 88.10A - Aide à domicile
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SOISSONS (02200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00272222X0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02722 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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26/10/2021 8 757 m² SDP GRANDSOISSONS AGGLOMERATION

PD n°00272221X0013 Autorisé

rue de Belleu

Parcelle CP 56 à Soissons (02200)

06/08/2021 125 729 m² terrain

DP n°00272220X0014 Locaux Autorisé

Lieudit La Gare

Parcelle CP 56 à Soissons (02200)

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28/02/2020 20 m² SDP SNCF RESEAU

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Soissons

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11 rue du Docteur Marcotte

Soissons (02200)

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DP n°00272222X0112 Locaux Terminé

72 avenue du President Kenned

Soissons (02200)

Extension sans transformation

23 mai 2022 11 m² SDP FCP HOLDING

PC n°00272222X0003 Logement Commencé

10 rue des Graviers

Soissons (02200)

Nouvelle construction

20 juin 2022 327 m² SDP

PC n°00272222X0012 Locaux Autorisé

10 rue de Mayenne

Soissons (02200)

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PC n°00272221X0044 Logement Commencé

3 avenue de Coucy

Soissons (02200)

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23 août 2022 5 450 m² SDP LP PROMOTION DOME

PC n°00272222X0006 Locaux Commencé

4 rue de Saint-Quentin

Soissons (02200)

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12 sept. 2022 134 m² SDP AU BORD DE L'AISNE

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