Permis de construire n° 00272217X0055 à Soissons pour 1 390 m² de logement, allée Georges Charpak Parc Gouraud
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2018
Dossier PC n° 00272217X0055
Demandeur
LA MAISON DU CIL SA D HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00272217X0055 a été délivré le 1 juin 2018 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé allée Georges Charpak Parc Gouraud. LA MAISON DU CIL SA D HLM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 43 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les studios (T1) représentent 42 des 43 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 43 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 750 m², le programme représente 365 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 025 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/09/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/08/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 142. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 351 permis de construire et déclarations préalables à Soissons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/09/2020. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
1 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2018
Achèvement (DAACT)
04/09/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Gouraud
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 750 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 365 m² de construction neuve et 1 025 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 1 025 m² parmi les 1 047 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 1 047 m² à 1 390 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 047 m² | 365 m² | 1 025 m² | 22 m² | 1 025 m² | 343 m² | 1 390 m² |
| Total | 1 047 m² | 365 m² | 1 025 m² | 22 m² | 1 025 m² | 343 m² | 1 390 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 43 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 42 logements sur 43.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements collectifs | 43 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 42 | - | 1 | - | - | - | 43 |
| 97,7 % | - | 2,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 43 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 43 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA MAISON DU CIL SA D HLM, une société anonyme (SA) basée à Soissons Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 191 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 91 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LA MAISON DU CIL SA D HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 585980022
- SIRET
- 58598002200016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- SOISSONS CEDEX (02202)
Autres dossiers de LA MAISON DU CIL SA D HLM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00272217X0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2018 |
| Date de dépôt | 04/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AP 142 à Soissons (02200)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.