Permis de construire Logement N° 00272217X0055

Permis de construire à Soissons pour 1 390 m² de logement - Allee Georges Charpak Parc Gouraud

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PC n° 00272217X0055

Demandeur

LA MAISON DU CIL SA D HLM

Cette page présente le permis de construire n° 00272217X0055, délivré le 1 juin 2018 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Allee Georges Charpak Parc Gouraud, Soissons (02200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MAISON DU CIL SA D HLM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 43 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 42 T1, 1 T3, dont 43 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

750 m²

Surface existante avant

1 047 m²

Surface créée

1 390 m²

Variation nette

+343 m²

Surface totale après

1 390 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2020.

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2018

Achèvement (DAACT)

04/09/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/06/2018
Chantier (DOC)
20/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2020

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Gouraud

Territoire administratif

Commune
Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 047 m² 365 m² 1 025 m² 22 m² 1 025 m² 343 m² 1 390 m²
Total 1 047 m² 365 m² 1 025 m² 22 m² 1 025 m² 343 m² 1 390 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
42 - 1 - - - 43
97,7 % - 2,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 43

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON DU CIL SA D HLM

Voir les 231 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
585980022
SIRET
58598002200016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SOISSONS CEDEX (02202)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00272217X0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02722 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 43 logements en collectif, pour 1 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Georges Charpak Parc Gouraud, Soissons (02200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MAISON DU CIL SA D HLM et accordé le 1 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 20 août 2018, achèvement déclaré le 4 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 42 T1, 1 T3, dont 43 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00272217X0055, instruit par la commune de Soissons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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