Permis de démolir Statut : Terminé N° 00272216X0009

Permis de démolir n° 00272216X0009 à Soissons, 23 Avenue De Compiegne

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2016

Dossier PD n° 00272216X0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soissons (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00272216X0009 a été délivré le 5 juillet 2016, pour un bâtiment situé 23 Avenue De Compiegne.

Le terrain concerné couvre 4 669 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI68. Ce dossier fait partie des 147 permis de démolir référencés à Soissons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2016

Surface du terrain

4 669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 juillet 2016.

Dépôt

16 juillet 2018

Autorisation

5 juillet 2016

Dépôt
16/07/2018
2
Autorisation
05/07/2016

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 669 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SULPICE (49320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00272216X0009
Code commune INSEE 02722 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 juillet 2016
Date de dépôt 16/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Avenue De Compiegne à Soissons (02200).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00272216X0009, déposé en mairie de Soissons.

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