Permis de démolir n° 00272216X0013 à Soissons, 8 rue de l'Eveche
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2016
Dossier PD n° 00272216X0013
Demandeur
COMMUNE DE SOISSONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soissons (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00272216X0013 a été délivré le 18 juillet 2016, pour un bâtiment situé 8 rue de l'Eveche. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SOISSONS.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AM 122. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Eveche, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 151 permis de démolir à Soissons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SOISSONS, dont l'adresse déclarée est à Soissons. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 32 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SOISSONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210206959
- SIRET
- 21020695900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SOISSONS (02200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOISSONS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00272216X0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle AM 122 à Soissons (02200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue de l'Eveche à Soissons (02200)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue de l'Eveche depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.