Permis de démolir n° 00272216X0008 à Soissons, 13 Rue Porte Crouy
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2016
Dossier PD n° 00272216X0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00272216X0008, délivré le 13 avril 2016 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Porte Crouy.
Le terrain d'assiette couvre 842 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH165. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 147 permis de démolir référencés à Soissons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 842 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAON (02000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00272216X0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |