Permis de démolir n° 00272216X0007 à Soissons, 24 Impasse Du Cimetiere
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2016
Dossier PD n° 00272216X0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00272216X0007 a été délivré le 19 avril 2016 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 24 Impasse Du Cimetiere.
La parcelle concernée s'étend sur 528 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK243, BK244. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 147 permis de démolir référencés à Soissons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
19 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 528 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUFFIES (02880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00272216X0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |