Permis de démolir n° 00272216X0007 à Soissons, 24 impasse du Cimetiere
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2016
Dossier PD n° 00272216X0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00272216X0007 a été délivré le 19 avril 2016 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 24 impasse du Cimetiere.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 528 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BK 243, BK 244. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse du Cimetiere, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 151 permis de démolir à Soissons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
19 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 528 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 528 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUFFIES (02880)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00272216X0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BK 243, BK 244 à Soissons (02200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, impasse du Cimetiere à Soissons (02200)
Les 3 autres permis de démolir recensés impasse du Cimetiere depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.