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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00269114W0002

Permis de démolir n° 00269114W0002 à Saint-Quentin, 53 Bi Rue Raspail

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT JEAN LA CROIX et autorisé le 9 avril 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269114W0002, déposé en mairie de Saint-Quentin.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2014

Dossier PD n° 00269114W0002

Demandeur

ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT JEAN LA CROIX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 53 Bi Rue Raspail, le permis de démolir n° 00269114W0002 a été délivré le 9 avril 2014 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France). ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT JEAN LA CROIX figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 59 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT209. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 245 permis de démolir référencés à Saint-Quentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2014

Surface du terrain

59 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

9 avril 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/04/2014

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	59 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT JEAN LA CROIX

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 305543837
SIRET: 30554383700010
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SAINT-QUENTIN (02100)

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08 févr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00269114W0002
Code commune INSEE	02691 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Bi Rue Raspail à Saint-Quentin (02100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT JEAN LA CROIX et autorisé le 9 avril 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269114W0002, déposé en mairie de Saint-Quentin.

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