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Permis de démolir Statut : Commencé N° 00269113W0011

Permis de démolir n° 00269113W0011 à Saint-Quentin, 100 Avenu De La République

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00269113W0011, déposé en mairie de Saint-Quentin.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2013

Dossier PD n° 00269113W0011

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00269113W0011, délivré le 10 décembre 2013 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 100 Avenu De La République.

Le terrain d'assiette couvre 1 313 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 245 permis de démolir référencés à Saint-Quentin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2013

Surface du terrain

1 313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 10 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

10 décembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/12/2013

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 313 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-QUENTIN (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00269113W0011
Code commune INSEE	02691 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 100 Avenu De La République à Saint-Quentin (02100).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00269113W0011, déposé en mairie de Saint-Quentin.

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Place André Baudez

Saint-Quentin (02100)

09 juil. 2013 136 006 m² foncier SYNERAIL

PD n°00269113W0010 Autorisé

L'etang D'isle

Saint-Quentin (02100)

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17 Ruell Carlier

Saint-Quentin (02100)

12 févr. 2014 111 m² foncier

PD n°00269114W0004 Autorisé

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