Permis de démolir n° 00269114W0001 à Saint-Quentin, 17 Ruell Carlier
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2014
Dossier PD n° 00269114W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00269114W0001 a été délivré le 12 février 2014 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 17 Ruell Carlier.
Le terrain d'assiette couvre 111 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH941, BH940. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 245 permis de démolir référencés à Saint-Quentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 février 2014
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Quentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 111 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREIL (60100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00269114W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |