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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00269115W0016

Permis de démolir n° 00269115W0016 à Saint-Quentin, 23 Rue Antoine Lecuyer

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT JEAN LA CROIX et autorisé le 8 février 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269115W0016, déposé en mairie de Saint-Quentin.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2016

Dossier PD n° 00269115W0016

Demandeur

ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT JEAN LA CROIX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2016 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00269115W0016 porte sur un bâtiment situé 23 Rue Antoine Lecuyer. Le projet est porté par ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT JEAN LA CROIX.

La parcelle concernée s'étend sur 304 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT1, AT2, AT199. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 245 permis de démolir référencés à Saint-Quentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2016

Surface du terrain

304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

8 février 2016

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/02/2016

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT1 AT2 AT199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	304 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT JEAN LA CROIX

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 305543837
SIRET: 30554383700010
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SAINT-QUENTIN (02100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00269115W0016
Code commune INSEE	02691 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Antoine Lecuyer à Saint-Quentin (02100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT JEAN LA CROIX et autorisé le 8 février 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269115W0016, déposé en mairie de Saint-Quentin.

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