Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00269114W0004

Permis de démolir à Saint-Quentin - 9001 Rue ThaâƒAâƒAâ‚Aâ©Ophile Gautier

Aisne (02) , Hauts-de-France

Autorisé le 10 mars 2014 · Dossier PD n° 00269114W0004 · Demandeur : MANOLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 00269114W0004, délivré le 10 mars 2014 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 9001 Rue ThaâƒAâƒAâ‚Aâ©Ophile Gautier, Saint-Quentin (02100). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par MANOLO. Le terrain concerné couvre 3 401 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP390.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
10/03/2014
Surface du terrain
3 401 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2014.

Dépôt
1 mars 2014
Autorisation
10 mars 2014
Délai d'instruction
9 jours
Dépôt
01/03/2014
2
Autorisation
10/03/2014

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Saint-Quentin

Adresse
9001 Rue ThaâƒAâƒAâ‚Aâ©Ophile Gautier, Saint-Quentin (02100)
Commune
Code postal
02100
Département
Région
Parcelles cadastrales
AP390
Code INSEE
02691

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 3 401 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MANOLO
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
478390313
SIRET
47839031300011
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SAINT-QUENTIN CEDEX (02107)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00269114W0004
Code commune INSEE 02691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 mars 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-03
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9001 Rue ThaâƒAâƒAâ‚Aâ©Ophile Gautier, Saint-Quentin (02100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269114W0004, instruit par la commune de Saint-Quentin.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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