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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00269114W0008

Permis de démolir n° 00269114W0008 à Saint-Quentin, Rue Paul Morel

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MANOLO et autorisé le 9 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00269114W0008, déposé en mairie de Saint-Quentin.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2014

Dossier PD n° 00269114W0008

Demandeur

MANOLO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00269114W0008, délivré le 9 avril 2014 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Paul Morel. Le demandeur déclaré est MANOLO.

Le terrain d'assiette couvre 263 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ337, BZ338, BZ352. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 245 permis de démolir référencés à Saint-Quentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2014

Surface du terrain

263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

9 avril 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/04/2014

Localisation du projet à Saint-Quentin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BZ337 BZ338 BZ352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	263 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANOLO

Voir les 14 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 478390313
SIRET: 47839031300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2004
Localisation: SAINT-QUENITN CEDEX (02107)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00269114W0008
Code commune INSEE	02691 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Paul Morel à Saint-Quentin (02100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MANOLO et autorisé le 9 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00269114W0008, déposé en mairie de Saint-Quentin.

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